Image : © Shixart1985, 2022, CC BY 2.0, via Wikimedia Commons
Une prise en charge intégrale du montage par l'opérateur inscrit
La Financière Outre-Mer intervient sur l'ensemble de la chaîne de valeur des opérations Girardin : identification et sélection des projets éligibles en partenariat avec des exploitants locaux, structuration juridique de la SNC, coordination des intervenants (experts-comptables, avocats, commissaires aux comptes, assureurs), mise en œuvre du financement, suivi de l'investissement, et assistance fiscale post-opérationnelle jusqu'à la livraison du matériel et à la liquidation du véhicule d'investissement. Cette prise en charge est ce qui autorise le cabinet apporteur à concentrer son intervention sur la relation patrimoniale avec le client, sans supporter la complexité opérationnelle d'un dispositif encadré par l'article 199 undecies B du CGI.
Une intervention exclusive du cabinet en amont, pas en aval
Cette répartition n'est pas seulement commerciale, elle découle du cadre réglementaire. L'inscription préfectorale exigée par l'article 242 septies du CGI concerne l'entreprise qui commercialise le dispositif Girardin, pas l'apporteur d'affaires. Le cabinet partenaire n'a donc pas à supporter les obligations documentaires et fiscales liées à cette inscription : elles sont portées par la Financière Outre-Mer.
Un interlocuteur unique et durable au sein du cabinet
Le cabinet est structuré autour de la signature unique de Laurent Vadez, associé gérant. Cette organisation se traduit, pour le CGP partenaire, par un interlocuteur identifié pour l'ensemble des sujets qui débordent des fonctions courantes du CRM — sans rotation d'équipe ni escalade impersonnelle. Cette continuité est particulièrement précieuse sur les dossiers longs (les cinq ans d'engagement Girardin imposent un suivi qui déborde souvent d'un cycle commercial classique).
Contact direct
Téléphone : 06 90 88 72 98. Email : lvadez@hotmail.com. Adresse : 71 rue de l'escale, Oyster Pond, 97150 Saint-Martin.
Les situations qui justifient un échange direct
La plupart des dossiers Girardin se traitent en autonomie depuis le CRM. Certaines situations, en revanche, gagnent à faire l'objet d'un échange direct avec l'équipe avant saisie : une situation fiscale patrimoniale composite (SCI à l'IS, revenus fonciers déficitaires, situation matrimoniale évolutive), une articulation particulière entre le Girardin et un autre dispositif de défiscalisation souscrit par le client, une question sur la tranche marginale d'imposition pertinente, une projection sur le plafonnement dérogatoire des niches à 18 000 €, ou un seuil de rentabilité à qualifier finement pour un cas donné.
La prise en charge d'un contrôle fiscal du client
Le droit de reprise de l'administration fiscale sur un dossier Girardin s'étend, en régime normal, jusqu'à la fin de la troisième année suivant celle au titre de laquelle l'imposition est due (article L. 169 du Livre des procédures fiscales). En pratique, cela signifie qu'un contrôle peut intervenir plusieurs années après la souscription. Face à cette perspective, la procédure de contrôle fiscal d'un investissement Girardin est prise en charge par la Financière Outre-Mer, qui produit les justificatifs du montage : attestation de souscription, statuts de la SNC, éléments d'exploitation du matériel, référence à l'inscription préfectorale n° 102025 971 004.
Le rôle du cabinet dans une procédure de contrôle
Le cabinet n'a pas à intervenir dans la constitution du dossier de défense fiscal. Sa mission d'apporteur d'affaires s'est achevée à la signature du dossier de souscription ; la responsabilité opérationnelle du montage relève ensuite de l'opérateur inscrit au registre préfectoral. Cette délimitation est ce qui rend le partenariat compatible avec l'activité de conseil du CGP : il n'assume pas la gestion d'un dispositif de défiscalisation qu'il n'opère pas.
Une G3F qui sécurise les cas litigieux
La Garantie de bonne fin Financière et Fiscale (G3F), optionnelle et souscrite par le client, sécurise le montage en cas de non-conformité fiscale, de défaut de livraison ou d'exploitation du matériel, de liquidation de l'exploitant avant terme ou de défaut de gestion de la société de portage. Ces cas de figure correspondent aux risques financiers principaux du dispositif Girardin. Le détail de la couverture G3F est repris dans la page ressources Girardin.
Information réglementaire : La défiscalisation Girardin est un investissement comportant des risques, notamment de remise en cause fiscale. Ce contenu est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil en investissement au sens de la directive MIF II. La Financière Outre-Mer est enregistrée au registre des intermédiaires en défiscalisation outre-mer (article 242 septies du CGI) sous le numéro 102025 971 004, valable jusqu'au 16 octobre 2028. Consultez un conseiller en gestion de patrimoine avant toute décision d'investissement.