Image : © Sémhur, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons
Un modèle de rémunération transparent et conforme MIF II
La rémunération des partenaires de Financière Outre-Mer repose sur une commission d'apport d'affaires versée en contrepartie de la mise en relation entre le conseiller et son client investisseur. Ce modèle est intégralement conforme aux exigences de transparence instaurées par la directive MIF II (marché en instruments financiers), qui impose que tout rétrocession ou commission versée à un intermédiaire soit portée à la connaissance du client final avant la souscription. La commission est mentionnée explicitement dans la note d'information de l'opération et dans la lettre de mission remise au client par le conseiller.
Structure et niveaux de rémunération
La commission d'apport est calculée en pourcentage du montant souscrit par le client dans l'opération Girardin. Ce pourcentage varie en fonction du volume d'affaires apporté sur l'année civile, selon une grille progressive :
- Partenaire standard (moins de 500 000 € apportés sur l'année) : commission de base, calculée sur le montant souscrit.
- Partenaire premium (entre 500 000 € et 2 M € apportés) : taux majoré, accessible dès le premier euro au-delà du seuil de qualification.
- Partenaire gold (plus de 2 M € apportés) : taux maximum, avec des conditions supplémentaires de service — accès prioritaire aux nouvelles opérations, délai de réservation étendu, support dédié.
Les taux exacts de chaque palier sont communiqués dans la grille tarifaire remise lors de la signature de la convention de partenariat. Cette grille est révisée chaque année en janvier en fonction des conditions de marché et des volumes souscrits sur l'exercice précédent.
Modalités de versement
La commission est versée en deux temps. Une première tranche (généralement 50 %) est versée dans les trente jours suivant la clôture de la souscription et l'encaissement effectif des fonds par la SNC. La seconde tranche est versée dans les soixante jours suivant l'attestation de mise en exploitation de l'équipement financé — étape qui marque la réalisation effective de l'opération et la sécurisation de la réduction d'impôt pour le client.
Ce calendrier en deux temps protège l'ensemble des parties : il garantit au partenaire un premier versement rapide tout en alignant la rémunération finale sur la bonne fin de l'opération. En cas de défaut de mise en exploitation dans les délais prévus — situation exceptionnelle couverte par les garanties contractuelles de Financière Outre-Mer —, la seconde tranche de commission reste due dès lors que l'opérateur a honoré ses obligations contractuelles vis-à-vis du client.
Facturation et déclaration fiscale
Les commissions sont facturées par le partenaire à Financière Outre-Mer sur la base d'une note de commission établie après chaque versement. Financière Outre-Mer fournit un relevé détaillé des commissions dues à chaque partenaire à la fin de chaque trimestre, avec le détail par client et par opération. Ce relevé constitue la pièce justificative pour la facturation. Les commissions perçues sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) selon le statut juridique du partenaire, et soumises à TVA au taux de 20 % sauf dispense applicable.
Source de référence sur les règles applicables à la rémunération des intermédiaires en instruments financiers : Légifrance — Art. L. 321-1 du Code monétaire et financier (MIF II).
Exemples de rémunération selon le volume apporté
Pour illustrer concrètement le fonctionnement du modèle de rémunération, voici deux exemples typiques. Un conseiller en statut partenaire standard qui apporte trois clients investissant chacun 20 000 € dans des opérations Girardin industriel perçoit une commission d'apport calculée sur un total de 60 000 € souscrit. La commission est versée en deux tranches selon le calendrier décrit plus haut, la première à la clôture de la souscription et la seconde à la mise en exploitation. Ce scénario correspond au cas du CGP qui intègre progressivement le Girardin dans son offre et teste le dispositif sur quelques clients sélectionnés.
Un conseiller en statut partenaire premium ayant apporté 800 000 € sur l'année — soit en pratique huit à quinze clients selon les montants investis — bénéficie du taux majoré sur l'ensemble des souscriptions de l'année, y compris rétroactivement sur celles du premier semestre une fois le seuil de qualification atteint. Cette mécanique de rétroactivité incite les partenaires actifs à concentrer leur production sur Financière Outre-Mer pour atteindre rapidement les paliers supérieurs.
Cet article est à caractère informatif et ne constitue pas un conseil en investissement au sens de la directive MIF II. Les dispositifs fiscaux présentés — notamment le Girardin industriel (art. 199 undecies B du CGI) — comportent des risques, parmi lesquels la remise en cause de la réduction d'impôt en cas de non-respect des conditions légales. Avant toute souscription, consultez un conseiller en gestion de patrimoine habilité et examinez attentivement la note d'information de l'opération. Financière Outre-Mer est un opérateur agréé sous le numéro préfectoral 102025 971 004.