Image : © Thomas Schoch, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons
Se former au Girardin pour mieux conseiller ses clients
Le Girardin industriel est l'un des dispositifs de défiscalisation les plus puissants disponibles pour les contribuables français fortement imposés — mais aussi l'un des plus techniques. Ses fondements juridiques (articles 199 undecies B et suivants du CGI), son fonctionnement via une société en nom collectif (SNC), ses conditions d'éligibilité et ses règles de plafonnement forment un ensemble que peu de conseillers maîtrisent pleinement. Financière Outre-Mer a conçu un programme de formation à destination de ses partenaires CGP pour combler ce déficit et leur permettre de conseiller leurs clients avec rigueur et confiance.
Programme de formation initiale
Le module de formation initiale couvre l'ensemble des éléments nécessaires à une présentation complète et conforme du Girardin à la clientèle. Il est structuré en cinq thématiques :
- Les fondements légaux du Girardin industriel : histoire du dispositif, cadre législatif actuel, distinction entre Girardin industriel de plein droit et Girardin avec agrément préfectoral (seuil 250 000 € HT), territoires éligibles et taux applicables selon le DOM ou le COM concerné.
- Le mécanisme de la SNC : rôle de la société en nom collectif, fonctionnement de l'investissement en tant qu'associé, droits et obligations des associés, durée de l'engagement (cinq ans minimum), cession des parts à l'exploitant pour l'euro symbolique à l'issue de la période.
- Le calcul de la réduction d'impôt : taux par territoire, plafond global des niches fiscales (18 000 €), interaction avec d'autres dispositifs (Pinel Outre-Mer, SOFICA, dons), calcul du gain net et comparaison avec d'autres placements défiscalisants.
- Les risques et les garanties : risque de remise en cause fiscale, clauses de bonne fin, assurances souscrites par l'opérateur, garantie contractuelle de remboursement en cas de redressement, importance du choix d'un opérateur agréé comme Financière Outre-Mer (agrément n° 102025 971 004).
- Le processus de souscription et de suivi : étapes de la souscription, documents requis du client, calendrier des opérations, suivi sur cinq ans et sortie de l'opération.
Formats disponibles et heures DDA
Le module de formation initiale est disponible en deux formats. La version e-learning (2 heures) est accessible à tout moment depuis l'espace partenaire, avec un quiz de validation en fin de parcours permettant d'obtenir une attestation de formation. La version présentielle (demi-journée, 3 h 30) est organisée régulièrement sur Paris (bureau de Financière Outre-Mer) et en régions, avec un intervenant spécialisé en fiscalité des investissements ultramarins.
Ces formations sont éligibles au titre des obligations de développement professionnel continu (DPC) prévues par la directive sur la distribution d'assurances (DDA), transposée en droit français par l'ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018. Chaque participant reçoit une attestation précisant le nombre d'heures validées et les thématiques couvertes, utilisable dans le cadre du rapport annuel de formation adressé à l'ORIAS.
Formation continue et mise à jour réglementaire
La réglementation du Girardin évolue régulièrement — notamment via les lois de finances annuelles qui peuvent modifier les taux, les plafonds ou les territoires éligibles. Financière Outre-Mer publie chaque année en janvier une note de mise à jour réglementaire à destination de ses partenaires, présentant les changements introduits par la loi de finances pour l'exercice en cours. Cette note est accompagnée d'un webinaire de 45 minutes, enregistré et disponible en replay, permettant aux partenaires de se mettre à niveau sans contrainte d'agenda.
Source externe de référence pour les obligations de formation continue des intermédiaires en assurance : Légifrance — Art. R. 512-25 du Code des assurances (DDA).
Cas pratiques et exercices de mise en situation
La formation initiale intègre une série de cas pratiques illustrant les situations les plus fréquentes rencontrées lors de la présentation du Girardin à la clientèle. Chaque cas présente un profil d'investisseur (cadre supérieur en TMI 41 %, chef d'entreprise en TMI 45 %, profession libérale en TMI 30 %), son impôt sur le revenu estimé, et les calculs de réduction d'impôt applicables. Le participant est amené à déterminer le montant optimal à investir, à vérifier le plafonnement global des niches fiscales, et à identifier les questions complémentaires à poser au client avant de formuler une recommandation.
Un quiz de fin de module teste la maîtrise des points réglementaires clés : conditions d'éligibilité, règles de la SNC, délais de déclaration, et obligations du partenaire au titre de MIF II. Le score obtenu est enregistré dans le dossier de formation du partenaire et peut être joint à son rapport annuel de formation continue.
Cet article est à caractère informatif et ne constitue pas un conseil en investissement au sens de la directive MIF II. Les dispositifs fiscaux présentés — notamment le Girardin industriel (art. 199 undecies B du CGI) — comportent des risques, parmi lesquels la remise en cause de la réduction d'impôt en cas de non-respect des conditions légales. Avant toute souscription, consultez un conseiller en gestion de patrimoine habilité et examinez attentivement la note d'information de l'opération. Financière Outre-Mer est un opérateur agréé sous le numéro préfectoral 102025 971 004.