Termes de S à Z du lexique Girardin — SNC, SOFICA, taux de réduction, TMI et transparence fiscale.
- SNC (Société en Nom Collectif)
- Forme juridique de société de personnes utilisée pour structurer les opérations Girardin industriel. La SNC est constituée spécifiquement pour chaque opération — elle acquiert l'équipement, le loue à l'exploitant pendant 5 ans, puis est dissoute. Les associés (investisseurs) sont solidairement responsables des dettes de la SNC, mais en pratique, cette responsabilité est encadrée contractuellement par l'opérateur. La SNC est transparente fiscalement : ses résultats sont directement imposés chez les associés.
- SOFICA
- Société pour le Financement de l'Industrie Cinématographique et Audiovisuelle. Comme le Girardin, les SOFICA bénéficient du plafond dérogatoire de 18 000 €. Les deux dispositifs partagent ce plafond — un investisseur ne peut pas cumuler 18 000 € de Girardin et 18 000 € de SOFICA. La SOFICA offre une réduction de 30 % (voire 48 %) de la mise, mais avec un risque de perte en capital significatif lié à la valeur des œuvres financées.
- Souscripteur
- Investisseur personne physique qui entre dans le capital d'une SNC Girardin en signant un bulletin de souscription. Le souscripteur doit être domicilié fiscalement en France et soumis à l'IR. Il n'a aucun rôle actif dans la gestion de la SNC — il est associé passif et reçoit uniquement l'attestation fiscale en fin d'année.
- Taux de réduction
- Pourcentage appliqué à la valeur de l'investissement HT pour calculer le montant de la réduction d'impôt. Pour le Girardin industriel de plein droit, il varie entre 38,25 % (Guadeloupe, Martinique, La Réunion) et 45,9 % (Guyane, Mayotte). Pour les opérations agréées, il peut atteindre 53,55 %. Ce taux est appliqué au montant de l'investissement, pas à l'apport de l'investisseur.
- TMI (Tranche Marginale d'Imposition)
- Taux d'imposition applicable à la dernière tranche de revenu imposable du foyer fiscal. En 2024, le barème progressif comporte cinq tranches : 0 %, 11 %, 30 %, 41 % et 45 %. La TMI ne détermine pas le rendement du Girardin (qui reste ~10 % quelle que soit la tranche), mais conditionne la capacité d'absorption : un contribuable à TMI 30 % paie moins d'IR et peut donc utiliser une enveloppe Girardin plus faible qu'un contribuable à TMI 45 %.
- Transparence fiscale
- Régime fiscal des sociétés de personnes (dont la SNC) selon lequel la société ne paie pas elle-même l'impôt — ce sont les associés qui l'acquittent en proportion de leurs droits dans la société. C'est cette transparence qui permet à l'investisseur de bénéficier directement, dans sa propre déclaration de revenus, de la réduction d'impôt générée par l'investissement de la SNC.
- Vérification de comptabilité
- Contrôle fiscal réalisé par l'administration sur les documents comptables d'une entreprise ou d'une SNC. Dans le cadre du Girardin, une vérification de comptabilité de la SNC peut amener l'administration à remettre en cause la réduction d'impôt accordée aux associés si les conditions réglementaires (nature de l'équipement, respect du contrat de location, éligibilité de l'exploitant) ne sont pas correctement documentées.
- Zone de revitalisation (ZRR)
- Zonage géographique distinct du Girardin, applicable en métropole. Il ne faut pas confondre les investissements Girardin (outre-mer uniquement) avec les dispositifs ZRR ou les zones de déficit foncier (métropole). Le Girardin s'applique exclusivement aux DOM et aux COM éligibles. Tout investissement en métropole — même dans une zone défavorisée — relève d'un dispositif différent.