Image : © Enrevseluj, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons
Après la signature du bulletin de souscription, l'étape 2 consiste à verser vos fonds dans la SNC de portage. C'est ce versement qui déclenche concrètement l'acquisition de l'équipement par la SNC et sa mise à disposition de l'entreprise locataire. Cette page détaille les modalités pratiques du versement. Pour l'étape précédente, voir notre page étape 1 : la souscription.
Quand verser les fonds ?
Le versement intervient après réception de la confirmation de souscription, dans un délai précisé par l'opérateur. En pratique, vous avez généralement entre 5 et 15 jours ouvrés pour effectuer votre virement après confirmation. Si vous souscrivez en décembre pour bénéficier de la réduction sur l'impôt de l'année en cours, le versement doit impérativement être effectué avant le 31 décembre — un virement daté du 2 janvier N+1 ne génère une réduction que pour l'impôt de l'année N+1.
Cette contrainte de calendrier est l'une des plus importantes du dispositif Girardin. Elle explique pourquoi il est recommandé de ne pas attendre la toute fin du mois de décembre pour souscrire et verser. Les modalités légales des versements en SNC sont encadrées par le BOFiP — BOI-BIC-RICI-20-10-10-10 (investissements éligibles).
Comment verser les fonds ?
Le versement s'effectue par virement bancaire sur le compte bancaire de la SNC, ouvert spécifiquement pour l'opération. Le RIB du compte de la SNC vous est communiqué dans la confirmation de souscription. L'intitulé du bénéficiaire du virement doit être exactement celui de la SNC (par exemple : "SNC GIRARDIN REUNION 2024") et le montant doit correspondre exactement au montant indiqué dans le bulletin de souscription.
Utilisez la référence communiquée par l'opérateur dans le libellé du virement (généralement votre numéro de dossier ou votre nom) afin de faciliter l'identification de votre virement parmi les versements des différents associés de la SNC. Un virement sans référence claire peut entraîner des délais de traitement supplémentaires.
Confirmation de réception des fonds
Dès que votre virement est reçu et identifié, l'opérateur vous envoie une confirmation de réception des fonds. Ce document confirme que votre participation dans la SNC est définitivement constituée et que l'opérateur peut procéder à l'acquisition de l'équipement. Conservez cette confirmation avec le bulletin de souscription : ces deux documents constituent les preuves de votre investissement en cas de contrôle fiscal.
Il est conseillé de garder également le relevé bancaire faisant apparaître le virement, avec sa date et son montant exacts. En cas de demande de l'administration fiscale, ces éléments probants facilitent la vérification de la réalité et du calendrier de votre investissement.
Le point sur le montant investi
Le montant que vous versez correspond à votre apport dans la SNC, soit votre quote-part du coût total de l'opération. La réduction d'impôt à laquelle vous avez droit est calculée non pas sur votre apport seul, mais sur la base de l'investissement total de la SNC — qui inclut également le financement bancaire éventuel et la part de l'exploitant locataire. C'est ce mécanisme de levier qui explique pourquoi la réduction d'impôt est souvent supérieure à votre apport personnel (rendement brut illustratif de l'ordre de 15 à 20 % selon les opérations).
L'étape suivante est la mise en exploitation de l'équipement chez l'entreprise locataire. Pour en savoir plus, voir notre page étape 3 : la mise en exploitation. Pour les documents que vous recevrez à chaque étape, consultez les documents fiscaux remis après souscription.
Sécurité des fonds et traçabilité du virement
La sécurité des fonds versés est assurée par plusieurs mécanismes complémentaires. D'une part, les fonds transitent par un compte séquestre ouvert au nom de la SNC et géré par un établissement bancaire agréé par l'ACPR, ce qui garantit que les sommes ne peuvent être utilisées avant la réalisation effective de l'opération. D'autre part, Financière Outre-Mer fournit à chaque investisseur un récépissé de virement daté et signé, constituant la preuve formelle du versement. Ce document est indispensable en cas de contrôle fiscal : il établit la réalité de l'investissement et sa date, deux éléments que l'administration peut vérifier. Enfin, un relevé de compte de la SNC est communiqué aux associés dans les quinze jours suivant la clôture de la souscription, confirmant la consolidation de l'ensemble des apports.
Cet article est à caractère informatif et ne constitue pas un conseil en investissement. Les opérations Girardin comportent des risques fiscaux, juridiques et opérationnels décrits dans les dossiers de souscription. Le rendement fiscal dépend de la situation personnelle de chaque souscripteur. Financière Outre-Mer est un opérateur agréé sous le numéro préfectoral 102025 971 004, non un conseiller en investissements financiers au sens du règlement AMF.