Suivi de votre opération Girardin pendant 5 ans

Lagon de Moorea (Polynésie française) — territoire ultramarin éligible au Girardin
Le lagon de Moorea, île de la Polynésie française. La Polynésie française figure parmi les collectivités d'Outre-mer éligibles au dispositif Girardin industriel.
Image : © Alain Mougeolle, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons

Une fois votre souscription Girardin effectuée et vos fonds versés, votre engagement dure cinq ans. Durant cette période, plusieurs étapes jalonnent le suivi de votre opération. Cette page vous explique ce que vous pouvez attendre, les documents que vous recevrez, et les signaux auxquels être attentif. Pour toutes les étapes du processus, consultez notre section processus de souscription.

Les premiers mois : mise en exploitation et confirmation

Après le versement de vos fonds, l'opérateur procède à l'acquisition de l'équipement et à sa livraison à l'entreprise locataire ultramarine. Ce délai varie selon la nature de l'équipement (fabrication sur mesure, importation depuis la métropole, délais logistiques liés à l'insularité) mais s'étend généralement de 2 à 6 mois après votre souscription. Vous recevrez une attestation de mise en exploitation confirmant que l'équipement est bien installé et en service chez l'exploitant. Ce document est fondamental : c'est lui qui déclenche le point de départ de la période de 5 ans d'engagement et qui valide définitivement votre droit à la réduction d'impôt.

Les informations sur les obligations de l'opérateur envers les investisseurs sont disponibles auprès du service des impôts — page investissements Outre-mer (impots.gouv.fr).

Reporting annuel : ce que vous recevez

Au moins une fois par an, Financière Outre-Mer vous adresse un rapport de gestion de la SNC vous informant de la situation de la société de portage : confirmation que le bail locatif est en vigueur, état des loyers perçus de l'entreprise locataire, situation comptable de la SNC. Ce rapport vous permet de vérifier que l'opération se déroule normalement et que l'entreprise locataire remplit ses obligations contractuelles.

Par ailleurs, chaque année, vous recevrez les documents fiscaux nécessaires à votre déclaration de revenus : attestation de souscription pour la première année, puis confirmation de maintien de l'investissement pour les années suivantes si nécessaire. Ces documents sont détaillés dans notre page documents fiscaux remis après souscription.

La durée des 5 ans : obligations de conservation

Pendant les 5 années d'engagement, vous ne pouvez pas céder vos parts dans la SNC sans perdre le bénéfice de la réduction d'impôt (et risquer une reprise fiscale). Cet engagement est ferme et inscrit dans les statuts de la SNC. En contrepartie, votre risque financier est limité à votre apport initial — la clause de non-recours protège votre patrimoine personnel de tout recours des créanciers de la SNC au-delà de cet apport.

Il n'y a pas d'actions particulières à entreprendre de votre côté pendant les 5 ans, sauf à déclarer correctement la réduction d'impôt dans votre déclaration annuelle de revenus. L'opérateur gère l'intégralité des aspects juridiques, comptables et locatifs de la SNC pour votre compte.

Signaux d'alerte à surveiller

Si vous ne recevez pas l'attestation de mise en exploitation dans les 12 mois suivant votre souscription, contactez votre opérateur pour obtenir des explications. Un délai anormalement long peut signaler une difficulté dans la livraison de l'équipement ou dans le démarrage de l'activité locataire.

Si l'entreprise locataire cesse son activité ou fait l'objet d'une procédure collective avant la fin des 5 ans, l'opérateur doit vous en informer et prendre les mesures nécessaires (remplacement de l'entreprise locataire, mise en place d'une solution de substitution). La garantie de bonne fin couvre ce risque dans les conditions définies au dossier de souscription. Pour les risques associés à une opération Girardin, voir notre section risques du Girardin.

La clôture à 5 ans

À l'issue des 5 années, la SNC est dissoute et les équipements sont transférés à l'entreprise locataire, qui en devient propriétaire à l'euro symbolique conformément aux engagements contractuels. Vous ne récupérez pas d'actif matériel : votre retour sur investissement a déjà été matérialisé par la réduction d'impôt perçue lors de l'année de souscription. Pour les détails de la clôture, voir notre page étape 5 : clôture de l'opération. Pour envisager un renouvellement, voir notre page renouveler son investissement Girardin.

Questions fréquentes sur le suivi de l'opération

Les investisseurs s'interrogent souvent sur la fréquence des rapports de suivi et sur les interlocuteurs disponibles en cours d'opération. Financière Outre-Mer met à disposition un espace documentaire en ligne permettant de consulter à tout moment les attestations, procès-verbaux et relevés fiscaux dès leur émission. Un conseiller dédié répond aux questions dans un délai de 48 heures ouvrées. En cas d'événement exceptionnel affectant l'entreprise exploitante — sinistre, restructuration, changement de gérance — les investisseurs sont notifiés par courrier recommandé dans les quinze jours suivant l'événement, conformément aux engagements contractuels de l'opérateur.

Cet article est à caractère informatif et ne constitue pas un conseil en investissement. Les opérations Girardin comportent des risques fiscaux, juridiques et opérationnels décrits dans les dossiers de souscription. Le rendement fiscal dépend de la situation personnelle de chaque souscripteur. Financière Outre-Mer est un opérateur agréé sous le numéro préfectoral 102025 971 004, non un conseiller en investissements financiers au sens du règlement AMF.