Nos garanties financières pour les souscripteurs Girardin

Les garanties financières d'un investissement Girardin concernent deux risques distincts : le risque lié à la défaillance de l'exploitant locataire (risque financier opérationnel) et le risque lié à la remise en cause du montage par l'administration fiscale (risque financier fiscal). Financière Outre-Mer a structuré son offre pour couvrir ces deux dimensions — avec des protections systématiques incluses dans tous les dossiers, et une option de garantie étendue.

La clause de non-recours : protection systématique contre le risque exploitant

Dans tous les contrats conclus entre les SNC constituées par Financière Outre-Mer et les exploitants ultramarins (ainsi que leurs établissements bancaires), une clause de non-recours est systématiquement insérée. Cette clause protège les associés investisseurs contre l'un des risques financiers concrets du montage Girardin : si l'exploitant fait défaut dans le paiement de ses loyers ou dans le remboursement du crédit-vendeur, ni lui ni sa banque ne peuvent se retourner contre la SNC ou ses associés pour en réclamer le paiement.

Concrètement, le mécanisme de financement repose sur un crédit-vendeur : l'exploitant vend son matériel à la SNC tout en lui consentant un crédit, que les loyers viennent ensuite compenser progressivement. La clause de non-recours garantit que ce mécanisme reste sans recours possible contre l'investisseur, quelle que soit la situation de l'exploitant. Cette clause figure dans les conditions contractuelles de base de tout dossier, sans surcoût.

La G3F : garantie financière étendue en option

La G3F (Garantie de Bonne Fin Financière et Fiscale) est une option proposée à chaque investisseur, dont le coût est indiqué séparément dans le dossier de souscription. Elle couvre les risques financiers les plus graves liés au montage lui-même :

  • Défaut de livraison ou de mise en exploitation du matériel financé
  • Liquidation judiciaire de l'exploitant avant la fin du délai légal de cinq ans
  • Défaut de gestion de la société de portage (SNC)
  • Non-conformité du montage entraînant une remise en cause de la réduction d'impôt

La G3F ne couvre pas les erreurs déclaratives de l'investisseur lors de sa déclaration annuelle, ni les comportements frauduleux. Elle est recommandée pour les investisseurs qui souhaitent une protection maximale, notamment lors d'un premier investissement Girardin, ou pour des montants élevés. Les conditions exactes et le montant de la G3F sont précisés dans chaque dossier de souscription individuel.

Sécurité financière des investissements Girardin — cadre juridique ultramarin, garanties contractuelles et fiscales
Le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion : les montages Girardin s'inscrivent dans un cadre juridique précis, avec des garanties contractuelles opposables devant les juridictions compétentes.
Image : © Thierry Caro, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons

La mutualisation : diluer le risque financier par le portefeuille

Une troisième protection financière est structurelle : la mutualisation par portefeuille multi-SNC. Plutôt que d'affecter la totalité de la souscription d'un investisseur à une seule SNC et un seul exploitant, Financière Outre-Mer répartit les fonds sur autant de SNC que le montant souscrit le permet — chacune finançant un ou plusieurs équipements auprès d'exploitants différents, dans des secteurs et des territoires potentiellement distincts.

Cette approche réduit mécaniquement l'exposition au risque de défaillance d'un seul locataire. Si l'un des exploitants du portefeuille fait défaut, les SNC qui fonctionnent normalement continuent de générer le bénéfice fiscal attendu pour la quote-part concernée. Le risque n'est jamais concentré sur un unique exploitant ou un unique secteur.

Transparence sur les frais intégrés

Les frais nécessaires à la gestion administrative, juridique, comptable et financière de chaque SNC pendant les cinq ans de durée du montage sont intégralement inclus dans le montant souscrit, tel qu'il figure dans le dossier. Il n'y a pas de frais supplémentaires facturés en cours d'opération. Le montant de l'option G3F, si elle est souscrite, est indiqué séparément sous la ligne « Montant du fond de garantie G3F » dans le tableau récapitulatif du dossier.

Pour les aspects fiscaux des garanties — notamment le délai de reprise de l'administration et la documentation à conserver — consultez notre page sur les garanties fiscales. Pour le volet opérationnel — sélection des projets, suivi terrain, replacement — consultez les garanties opérationnelles.

Information réglementaire : La défiscalisation Girardin est un investissement comportant des risques, notamment de remise en cause fiscale. Ce contenu est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil en investissement au sens de la directive MIF II. Consultez un conseiller en gestion de patrimoine avant toute décision d'investissement.