Image : © Radosław Botev, CC BY 3.0 pl, via Wikimedia Commons
Le chef d'entreprise présente un profil fiscal complexe pour le Girardin industriel : des revenus souvent composés d'une rémunération de gérant et de dividendes, une TMI variable selon les exercices, et parfois une confusion entre la capacité d'investissement de l'entreprise et celle du dirigeant à titre personnel. Ce cas pratique clarifie les points clés et propose une stratégie adaptée.
Profil fiscal du chef d'entreprise
Ce cas pratique porte sur un dirigeant de PME, 52 ans, gérant non salarié de sa SARL, percevant une rémunération de gérance de 80 000 € et des dividendes de 40 000 € distribués par sa société. Ses revenus totaux s'élèvent à 120 000 €, dont la rémunération est imposée au barème progressif et les dividendes au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (12,8 % d'IR + 17,2 % de prélèvements sociaux), sauf option globale pour le barème. Son IR annuel sur rémunération est d'environ 25 000 €.
IR éligible au Girardin : rémunération versus dividendes
Le point critique pour ce profil est de distinguer la partie de l'IR effectivement imputable par le Girardin. La réduction Girardin s'impute sur l'impôt calculé au barème progressif. Or, les dividendes soumis au PFU génèrent de l'IR selon un mécanisme forfaitaire distinct, qui ne s'intègre pas dans le calcul de base de l'impôt progressif de la même façon.
Si les dividendes sont soumis au PFU, seul l'IR sur la rémunération (~ 25 000 €) constitue la base d'imputation Girardin. Si le dirigeant opte pour l'imposition des dividendes au barème progressif (option globale, avantageuse uniquement si la TMI est inférieure à 30 %), l'IR total calculé au barème augmente — et avec lui, le montant imputable par le Girardin. Cette analyse fiscale est à réaliser chaque exercice en fonction de la répartition dividendes/rémunération et du TMI applicable. Source légale de référence sur la SNC : Légifrance Art. L. 221-1 du Code de commerce.
Simulation pour un IR de rémunération de 25 000 €
| Paramètre | Scénario 1 — PFU | Scénario 2 — Barème |
|---|---|---|
| IR sur rémunération | ~ 25 000 € | ~ 25 000 € |
| IR sur dividendes | PFU (non imputable) | ~ 4 000 € (TMI 11 %) |
| IR total imputable Girardin | ~ 25 000 € | ~ 29 000 € |
| Souscription recommandée | ~ 12 500 € | ~ 15 000 € |
| Économie nette | ~ 2 500 € | ~ 3 000 € |
Chiffres illustratifs. L'option dividendes au barème est avantageuse si la TMI marginale sur les dividendes est inférieure à 30 % (PFU de référence).
Stratégie pour revenus variables
Les revenus d'un chef d'entreprise varient selon les exercices : une bonne année peut porter l'IR à 40 000 €, une moins bonne à 15 000 €. La stratégie de lissage pluriannuel s'applique avec une adaptation : calibrer chaque souscription à l'IR réel de l'exercice, estimé en fin d'année (septembre-novembre), et non à une projection fixe. Les exercices à fort IR sont les plus propices aux souscriptions maximales (15 000 €) ; les exercices à IR réduit appellent des souscriptions plus modestes ou la mise en suspens du dispositif.
La stratégie de lissage pluriannuel détaille la méthode pour adapter les souscriptions d'un exercice à l'autre. La page TMI 30 % ou TMI 41 % s'applique selon le niveau de revenu de l'exercice considéré.
La SNC est personnelle, pas professionnelle
Un point de confusion fréquent chez les chefs d'entreprise : la souscription Girardin est toujours réalisée à titre personnel, par le dirigeant en tant que personne physique. L'entreprise (SARL, SAS, SA, etc.) ne peut pas souscrire de parts de SNC Girardin pour en faire bénéficier ses actionnaires d'une réduction d'IS. Le dispositif de l'article 199 undecies B du CGI est réservé aux personnes physiques redevables de l'IR au barème progressif. La clause de non-recours et l'ensemble des garanties contractuelles s'appliquent au dirigeant personne physique, pas à la société. la Financière Outre-Mer opère sous l'agrément préfectoral n° 102025 971 004.
Cession d'entreprise et Girardin : une combinaison à anticiper
L'année de cession de l'entreprise constitue souvent le pic fiscal de la vie du dirigeant : la plus-value de cession (partiellement exonérée selon le régime applicable) vient s'ajouter aux revenus ordinaires, pouvant porter l'IR à des niveaux exceptionnels. Si la plus-value est imposée au barème progressif (régimes d'exonération partielle après abattement pour durée de détention), la base d'imputation Girardin augmente significativement. Une souscription Girardin calibrée à ce pic exceptionnel — en mobilisant le plafond complet de 18 000 € — permet de maximiser l'économie nette sur cet exercice. Cette stratégie doit être anticipée plusieurs mois avant la cession, car les meilleures opérations Girardin disponibles en fin d'année sont souvent réservées à l'avance. la Financière Outre-Mer accompagne les dirigeants en phase de cession dans la planification fiscale de cette transition.
Avertissement : ce cas pratique est illustratif. La situation fiscale d'un chef d'entreprise est complexe et requiert une analyse personnalisée par un expert-comptable ou conseiller fiscal agréé avant toute décision de souscription.